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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02814_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B D, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01946_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 4 : L’État versera à Me Youchenko une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Youchenko renonce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00671_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
l'État le versement à Me Youchenko de la somme de 2 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00848_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00864_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme C, représentée par Me Youchenko demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01141_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Youchenko, demande à D : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " matérialisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01425_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de le faire bénéficier d'un suivi et accompagnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00245_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02296_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00071_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01276_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'Etat à la suite de la saisine des tribunaux administratifs de Lyon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01147_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'Etat, à la suite de la saisine des tribunaux administratifs de Lyon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B..., représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 février 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2020 du préfet des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Youchenko demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023, par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03127_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01492_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B, représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 du préfet de Vaucluse ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02651_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle