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3 résultats pour « Yves MAYNE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00671_20220822

22 août 2022

22 août 2022

du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa demande d'asile et de lui

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03324_20250122

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2203256 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle