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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Marck-en-Calaisis, représentée par Me Marc Zimmer, conclut à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2022 en tant qu'il porte sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02074_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la commune de Marck-en-Calaisis, représentée par Me Marc Zimmer, demande à la cour : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 août
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Article 2 : La société Zimmer Châtelet, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01590_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Centre Alsace à lui verser la somme de 165 065,92 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13 du marché
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
De plus, la ZIC présente une offre déséquilibrée en faveur des films les plus porteurs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Enfin, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une marge de progression de la fréquentation cinématographique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'avenant n° 6 au marché, signé le 7 mars 2017 entre la société Axima concept et la région Réunion, a introduit sept modifications consistant au remplacement de trois moteurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En outre, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une marge de progression de la fréquentation cinématographique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de 3,3 et de l'unité urbaine parisienne de 4,9, permettant une large marge de progression alors que la fréquentation des cinémas a considérablement augmenté dans la ZIC du projet contesté entre 2010 et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la ZIP.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Enfin, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une marge de progression de la fréquentation cinématographique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par deux mémoires enregistrés le 15 septembre 2020, la commune de Lingolsheim, représentée par Me Zimmer, de la SELARL Soler-Couteaux et associés, conclut au rejet de la requête de la société Couvrest
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les éoliennes doivent être réparties sur deux zones d'implantation potentielles (ZIP) espacées de plus de 1,8 km ; la ZIP 1, située au nord du bourg, et la ZIP 2, située au sud du bourg, supportant chacune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de 10 kilomètres autour de la ZIP.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
elle est illustrée par une carte mentionnant la localisation de l’espèce depuis janvier 2010 autour du site éolien sur laquelle cette espèce est clairement localisée dans la ZIP.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_22NC00963_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 16 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Soludec, représentée par Me Zimmer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le suivi s'est déroulé du 26 mars 2021 au 24 novembre 2021. Cette étude a permis d'identifier 16 espèces de chiroptères dont la Noctule commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2024, la société Éoliennes de Le Bouchaud, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La Chouette de Tengmalm, bien que désignée comme nicheur probable, à environ 750 mètres au nord de la ZIP, n’a été observée que durant dix jours en 2017 en dehors de la ZIP, et ne l’a plus été depuis lors
Source officiellePage 1 sur 2