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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
économique des produits de santé (CEPS) en tant qu’elle a mis à sa charge, au titre de l’année 2021, la somme de 370 191 euros au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l’endoprothèse Zenith
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00668_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
décembre 2024, la cour, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon n° 2102598 du 22 février 2024, a déclaré la commune de Toulon responsable du préjudice subi par la société Zénith
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
a mis à sa charge, au titre des années 2018 et 2019, respectivement les sommes de 61 368,14 euros et de 201 818,18 euros, au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l'endoprothèse ZENITH
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du comité économique des produits de santé (CEPS) a mis à sa charge au titre de l'année 2020 la somme de 251 977,06 euros au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l'endoprothèse ZENITH
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02753_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
dirigé contre la décision de la directrice générale de cette agence du 21 février 2022 portant retrait-reversement de la subvention qui lui avait été allouée en vue de la rénovation d’un logement sis à Zevaco
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A C et la SARL Le loup blanc du Riou, représentés par Me Zenati, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Saint-Pons de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette dernière a fait appel à la société Cibetanche, à la société Huet et à la société Zénith Distribution, en qualité de sous-traitants.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A D, désormais représentés par Me Zenati-Castaing, avocat, concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens et demandent à la cour de mettre à charge de la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, ressortissant marocain, né le 12 novembre 1987 à Mohalladia Zenata, qui a déclaré être entré en France en janvier 2009, a sollicité le 23 octobre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 2 novembre 1985 à Mohammadia Zenata, a déclaré être entré en France en avril 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
capitalisation, en réparation des conséquences dommageables de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution d’une concession de service public pour l’exploitation des salles de spectacle Zénith
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21050_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A, ressortissante marocaine, née le 5 janvier 1979 à Mohammadia Zenata (Maroc), est entrée en France le 17 septembre 2019, sous couvert d'un visa de court séjour valable pour une durée d'un mois délivré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01494_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 11 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Zenab
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01277_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 30 septembre 2021 et 11 mars 2022, puis, après reprise d’instance, le 8 juillet 2025, la SARL Malakoff Paris 16, représentée par Me Bernard et Me Pothet-Zevaco
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01888_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de même que son activité bénévole auprès de la Croix Rouge, attestée le 9 décembre 2021 et la production d’une promesse d’embauche, établie le 20 avril 2023, par la société à responsabilité limitée Zénith
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B..., représentés par Me Zenati Castaing, du cabinet Arthet, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a délivré une autorisation environnementale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, substituant Me Zenati-Castaing, pour les requérants, et Me Monamy, pour les intervenants, ainsi que celles de Me Amabile, pour la société
Source officielle