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11 résultats pour « Zimmerer »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Job, pour la SELAS Pharmacie des Vignes ainsi que celles de Me Zimmerer pour la SELAS Pharmacie des Acacias.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01330_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, la communauté de communes du Val d'argent, représentée par Me Zimmerer de la société Adven Avocats, a déclaré accepter le désistement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02106_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

requête enregistrée le 10 septembre 2023 et régularisée le 12 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, sous le n° 23VE02106, la société Pharmacie du Géant Lucé, représentée par Me Zimmerer

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01954_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Simon substituant Me Lazennec pour la commune de Bièvres, et celles de Me Zimero

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01761_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant la Collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Haguenau, représentée par Me Zimmerer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Generali Iard ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, pour la société Pharmacie Saint-Thomas, et de Me Detto, pour la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02458_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Michel, rapporteur public, - les observations de Me Dezempte, pour la société D, - les observations de Me Zimmerer, pour la communauté d'agglomération de Haguenau, - et les observations de Me Schultz

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere

Source officielle