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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372193cd580146773f4ef7
30 janvier 1992
30 janvier 1992
X..., demeurant en France où il exerce ses activité professionnelles pour le compte de la société Suisse Zimmerer, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 1989) d'avoir décidé son assujettissement
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe25
6 novembre 2002
6 novembre 2002
implantée au lieudit Ravin Rouge à Oran, puis en 1947, la société Grillages X..., chargée de la commercialisation de ces produits ; qu'après l'indépendance de l'Algérie, il a créé en France la société Zimmerfer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon Saint-Dizier, représentés par Me Zimmerer
Source officielleChambre 4 SB
634a4f49acdcd6adff75a9a0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [F] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR à la requête : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne ZIMMERER
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b2
8 juin 1999
8 juin 1999
Z..., 6 / de Mme Ziméri Anna Z..., demeurant Mission Papeete (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG... Z..., 7 / de Mme Marlène I...
Source officielle1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) pharmacie Engles, la SELARL pharmacie Garin et la société à responsabilité limitée (SARL) pharmacie des Vosges, représentées par Me Zimmerer
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf8cadecb9ef7c7e014
21 mars 2012
21 mars 2012
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
- les observations de Me Tabiou, représentant la SELARL Pharmacie de l'esplanade ; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
observations de Me Fontaine, représentant la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Job, pour la SELAS Pharmacie des Vignes ainsi que celles de Me Zimmerer pour la SELAS Pharmacie des Acacias.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, la communauté de communes du Val d'argent, représentée par Me Zimmerer de la société Adven Avocats, a déclaré accepter le désistement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai et 9 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GCM, représentée par Me Zimmerer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206200_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Me Lam substituant Me Luttringer, représentant la SELARL Pharmacie Saint-Urbain ; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002827_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
requête enregistrée le 10 septembre 2023 et régularisée le 12 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, sous le n° 23VE02106, la société Pharmacie du Géant Lucé, représentée par Me Zimmerer
Source officielle1ère Chambre civile
67f58e90bbf04ef7857c2784
4 avril 2025
4 avril 2025
TRAVAIL - ALSACE-MOSELLE (CARSAT), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Geneviève FOLZER de l’AARPI ADVEN, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 297, Maître Anne ZIMMERER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC002636404
2 février 2016
2 février 2016
However, it qualified it as a minor act of embezzlement ( az vahim hal zimmet ), since the amount in question was considered insignificant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
17 mai 2022
Les sociétés Acier du Rhin, et Zipptec 'uvrent sur le même site d'Ottmarsheim que la société Tecta, la société Zipptec étant elle-même une filiale de la société Zipperer Gmbh domiciliée en Allemagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ad
12 avril 2012
12 avril 2012
Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePage 1 sur 5
PHARMACIE ZIMMERER
11/05/2026
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE PHARMACIENS D'OFFICINE DUBAIL-ZIMMERER
11/05/2026
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE PHARMACIENS D'OFFICINE DUBAIL-ZIMMERER
06/05/2025
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PHARMACIE ZIMMERER
06/05/2025
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ZIMMERER, Florian, Jacques, Pierre
12/01/2025
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