X..., demeurant en France où il exerce ses activité professionnelles pour le compte de la société Suisse Zimmerer, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 1989) d'avoir décidé son assujettissement

implantée au lieudit Ravin Rouge à Oran, puis en 1947, la société Grillages X..., chargée de la commercialisation de ces produits ; qu'après l'indépendance de l'Algérie, il a créé en France la société Zimmerfer

requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon Saint-Dizier, représentés par Me Zimmerer

contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [F] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR à la requête : Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne ZIMMERER

Z..., 6 / de Mme Ziméri Anna Z..., demeurant Mission Papeete (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG... Z..., 7 / de Mme Marlène I...

la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) pharmacie Engles, la SELARL pharmacie Garin et la société à responsabilité limitée (SARL) pharmacie des Vosges, représentées par Me Zimmerer

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe ZIMERIS

- les observations de Me Tabiou, représentant la SELARL Pharmacie de l'esplanade ; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer

observations de Me Fontaine, représentant la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Job, pour la SELAS Pharmacie des Vignes ainsi que celles de Me Zimmerer pour la SELAS Pharmacie des Acacias.

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, la communauté de communes du Val d'argent, représentée par Me Zimmerer de la société Adven Avocats, a déclaré accepter le désistement.

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai et 9 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GCM, représentée par Me Zimmerer, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la

Me Lam substituant Me Luttringer, représentant la SELARL Pharmacie Saint-Urbain ; - les observations de Me Amiet, représentant l'agence régionale de santé Grand Est ; - les observations de Me Zimmerer

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, représentant le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

requête enregistrée le 10 septembre 2023 et régularisée le 12 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, sous le n° 23VE02106, la société Pharmacie du Géant Lucé, représentée par Me Zimmerer

TRAVAIL - ALSACE-MOSELLE (CARSAT), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Geneviève FOLZER de l’AARPI ADVEN, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 297, Maître Anne ZIMMERER

However, it qualified it as a minor act of embezzlement ( az vahim hal zimmet ), since the amount in question was considered insignificant.

Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ZIMERIS

Les sociétés Acier du Rhin, et Zipptec 'uvrent sur le même site d'Ottmarsheim que la société Tecta, la société Zipptec étant elle-même une filiale de la société Zipperer Gmbh domiciliée en Allemagne.

Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ZIMERIS