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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053391879
20 janvier 2026
. - Abandon de poste.
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CETAT:CETATEXT000053442954
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000053095529
10 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052986716
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053696080
13 mars 2026
Juge des référés
ORCA_25VE00213_20250417
17 avril 2025
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif d'Orléans, la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la radiation pour abandon de poste : 3.
2ème chambre
DCA_23TL02089_20250325
25 mars 2025
de licenciement pour abandon de poste serait engagée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
Mme D n'ayant pas repris son poste, le maire de la commune de Besançon l'a, par un arrêté du 15 novembre 2017, radiée des cadres pour abandon de poste.
5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
, dans les conditions définies au point 4, son licenciement pour abandon de poste.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste.
6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
Par une décision du 7 octobre 2020, le président du conseil départemental du C a procédé à sa radiation des cadres pour abandon de poste.
3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
En premier lieu, d'une part, le refus d'un agent public de rejoindre le poste auquel il a été affecté constitue en principe un abandon de poste.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
Par un arrêté du 3 mars 2022, le président de cet établissement public l'a radié des cadres pour abandon de poste. 3.
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
d'appréciation dès lors qu'elle se trouvait sous curatelle renforcée et n'était pas en mesure d'apprécier la portée des mises en demeure qui lui ont été adressées ; - l'abandon de poste n'est par ailleurs
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03185_20230201
1 février 2023
Le même courrier lui rappelait que son refus de se présenter devant le comité médical pouvait justifier une radiation pour abandon de poste.
4ème chambre
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
B du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste à compter de la notification de cet arrêté.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
Par un arrêté n° 2022/31 du 21 février 2022, le maire de cette commune a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
D des cadres pour abandon de poste. M.