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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Toutefois, d’une part, le rapport d’expertise conclut à l’abolition du discernement de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00198_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
n'est pas à elle-même de nature à justifier la commission de ces infractions, de même que la presque trentaine de condamnations pénales dont il a fait l'objet de 1991 à 2021, pour lesquelles aucune abolition
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'objet d'une expertise psychiatrique de l'unité mobile de psychiatrie légale près le parquet de Paris établie le 15 janvier 2024, concluant qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une sanction pénale pour abolition
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
menace pour l'ordre public ; s'il bénéficie du traitement médical adapté, il ne présente aucune dangerosité au sens psychiatrique du terme ; les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu dans une phase d'abolition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B n'était pas atteint d'une maladie mentale et qu'il était accessible à une sanction pénale et que, dans l'hypothèse d'une culpabilité, il n'y avait pas d'altération ou d'abolition de son discernement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02792_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B D est motivée par l'abolition de son discernement ou du contrôle de ses actes le rendant pénalement irresponsable de ses actes au sens de l'article 122-1 du code pénal, cet avis précisant que l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si elle soutient que son discernement a été altéré au moment des faits, ce qui est attesté par l'expertise psychiatrique conduite dans le cadre de la procédure pénale qu'elle produit, celle-ci ne conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21116_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B ne présentait pas de troubles psychiques neuropsychiques ayant aboli ou altéré son discernement ou le contrôle de ses actes et qu'il devait bénéficier d'une mesure de suivi socio-judiciaire avec une
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
correctionnel de Marseille, à une peine de douze mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour apologie publique d'un acte de terrorisme, le juge pénal n'ayant pas retenu l'abolition
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
son discernement et le contrôle de ses actes.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
son discernement et empêché la manifestation de son consentement ; d'ailleurs, la jurisprudence judicaire reconnaît que la schizophrénie paranoïde abolit le discernement ; - les brigades de police connaissaient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01004_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B soutient que son discernement avait été aboli lors de la commission des faits en raison des troubles psychiques dont il dit souffrir.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
-c'est à tort que sa demande a été rejetée par le tribunal pour tardiveté, dès lors que l'arrêté en litige lui a été notifié à une date où les troubles psychiatriques dont il était atteint avaient aboli
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01105_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
de troubles psychiatriques non traités au moment des faits, les éléments qu'il produit, notamment un certificat médical et des ordonnances de médicaments, ne sont pas de nature à établir que son discernement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B fait valoir que du fait de sa souffrance au travail il prenait des psychotropes, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir une abolition ou une altération de ses facultés de discernement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
était alors altéré et non aboli, a prescrit à son endroit une obligation de soins pendant la durée de son sursis probatoire, laquelle n'était pas expirée au jour de la décision en litige. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A a été jugé pénalement irresponsable en raison d'un trouble mental ayant aboli son discernement lors de la commission des faits reprochés du 1er décembre 2018 et s'il ressort également des pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02085_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
est régulièrement suivi dans un centre médico-psychologique (CMP) et bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), il ne ressort pas des pièces du dossier que son discernement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04205_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
d'agression sexuelle commis le 2 juin 2014 et de faits de tentative de viol commis le 3 mai 2015, qu'elle l'a déclaré irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
son discernement.
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