au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service (…) / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire,

de l'ouvrage ; - l'accident dont a été victime B est directement imputable au défaut d'affichage des consignes de sécurité ; aucun manque de prudence ou de vigilance ne saurait être reproché à la victime

s’élève à 20 000 euros ; le préjudice d’assistance par une tierce personne s’élève à 11 011 euros - c’est à tort que le tribunal a écarté l’indemnisation d’autres postes de préjudice ; les souffrances

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de reconnaître imputable au service l'accident

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

de Mme B comme imputable au service ; - à titre subsidiaire de procéder à une nouvelle instruction de la demande de reconnaissance de l'accident imputable au service présentée par Mme B ; 4°) de

lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent

A pour voir son accident reconnu comme imputable au service.

part des indemnités journalières, la perte de revenus pour la période antérieure au 7 juin 2007, exclusivement imputable à l'accident médical, s'élève à un montant qui, une fois revalorisé, est de 4 655,67

A a sollicité auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accident médicaux de Champagne-Ardenne l'indemnisation du dommage qu'il a subi en raison de cette dernière intervention.

Vu les autres pièces du dossier.

part, à un accident médical non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale, et, d'autre part, à une faute de l'hôpital dans la prise en charge du patient, a condamné l'ONIAM et le centre

à un accident de service qui serait survenu en août 2001.

Compte tenu du taux de perte de chance de 70 %, la part imputable au CHU de H et à son assureur s'élève à 6 293 euros. 17.

L'accident doit, dès lors, être regardé comme imputable au défaut d'entretien normal de la place. 4.

L'agent a également droit à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage résultant d'un accident de service, dans le cas où cet accident est imputable à une faute de nature à engager la responsabilité

C fait suite à un rapport d'incident rédigé le 13 novembre 2020 par la principale du collège faisant état de plusieurs plaintes d'élèves et de parents d'élèves à l'encontre de ce dernier, lui reprochant

B..., alors élève à l’école publique élémentaire la Viotte à Besançon, a été victime, dans le temps périscolaire, d’un accident dans l’enceinte de cet établissement.

L'intéressée a sollicité l'autorisation de quitter le service afin de pouvoir aller consulter son médecin le jour même, puis a déposé une déclaration d'accident de travail.

Vu les autres pièces du dossier.