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9 résultats pour « accusé atteint de troubles graves de la personnalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00637_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

" Aux termes de l'article L. 125-1 de ce code : " Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général. " Selon le guide-barème

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05304_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A " a régulièrement produit un certificat médical d'un psychiatre qui constate, après l'avoir examiné, des troubles de stress post-traumatiques et une comorbidité à type de trouble dépressif majeur avec

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03045_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pour ce qui est des événements du 6 avril, leur existence n’est pas contestée par l’administration et largement étayée par des attestations mettant en avant le comportement contestable du surveillant gradé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00628_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Lui reprochant d'avoir à tort diagnostiqué qu'elle était atteinte de schizophrénie ou de troubles bipolaires sans le lui dire et de lui avoir consécutivement prescrit de l'Olanzapine, médicament selon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01863_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

B par un pli en recommandé avec accusé de réception à une adresse située à Lourdes et que ce pli, présenté le 13 décembre 2022, a été renvoyé à son expéditeur, à défaut d'avoir été réclamé dans le délai

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence. ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01864_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 9 décembre 2022 ne lui a pas été régulièrement notifié et que les faits délictuels qu'il a commis ne constituent pas une menace réelle, actuelle et suffisamment grave

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

particulièrement graves pour l’intégrité physique des usagers du service, pouvait réintégrer son poste dès le 21 juin 2022.

Source officielle