qui lui ont été accordées sous forme d'aide financière nette " au cours des quinze dernières années ainsi que celles qui pourraient l'être au cours de la durée d'exploitation de la carrière ; 3°) de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M.

Par un arrêt n° 21PA00457, 21PA00510, 21PA05386 du 29 juin 2002, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre les deux jugements précités.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Par une lettre du 7 mai 2021, la Cour, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative a invité les parties et les intervenants à produire un mémoire récapitulatif.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.