part ; toutes les autres pièces produites font référence à la rénovation d'un immeuble à usage d'habitation ; la circonstance qu'aucune taxe d'habitation n'ait été éditée pour cet immeuble résulte de

Il résulte en l'espèce de l'instruction que M. et Mme A ont acquis, le 25 novembre 2011, par acte authentique, un logement en l'état futur d'achèvement situé à Vitry-sur-Seine, commune classée en zone

du sol entraînant changement de limite, l'acte ou la décision doit désigner l'immeuble tel qu'il existait avant la division et chacun des nouveaux immeubles résultant de cette division, sauf en cas de

d'habitation collective par intégration des combles au dernier niveau de cet immeuble, soit de la translation vers le nord ou vers l'est des coupes réalisées sur cet immeuble. 19.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que compte tenu de la superficie et de la situation du site qui ne présente ni les caractéristiques d'un réservoir de biodiversité ni celle d'une continuité écologie

Il ressort en effet du rapprochement des plans du projet et du plan topographique que le parc de stationnement prévu sous le bâtiment possède un plancher bas situé en tous points à au moins 1 mètre au-dessous

d'habitation enregistré en immobilisation n'est fondé, ni dans son principe, ni dans son montant, dès lors qu'il repose sur une évaluation erronée de cet élément d'actif ; - la majoration de 40% prévue

En ce qui concerne l’intérêt à agir de M. et Mme W... : M. et Mme W... sont les propriétaires d’une parcelle bâtie située 240 impasse des Hauts-de-Clères, qui n’est séparée du terrain d’assiette du

authentiques d'acquisition, et il convient de redonner aux actes leur véritable qualification juridique d'actes portant sur l'acquisition d'un immeuble bâti, d'une part, et de terrains à bâtir, d'autre

Il est constant que la construction d'un immeuble de près de 15 mètres de hauteur, au lieu et place d'une construction d'un seul niveau, à moins de 10 mètres des immeubles situés en vis-à-vis le long de

Si l'autorisation précédemment mentionnée délivrée par l'EPFN ne mentionnait pas l'autre pétitionnaire, la SAS Normandie Réalisations, ni cette circonstance ni celle que la commune était propriétaire de

S'agissant de l'immeuble " La Beauvalle " situé à Aix-en-Provence : 10.

ni analysé doit être écarté.

C A pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section située au " Hameau de Sauvageot ".

à usage d'habitation, et a retenu huit termes de comparaison sur des cessions d'immeubles à usage d'habitation ayant eu lieu entre le 30 juin 2000 et le 22 décembre 2001 à proximité de la parcelle en

La SCI Bois-le-Roi BC a acquis le lot n° B de ce lotissement dénommé « Clos Emile Juliot » situé 19 rue des Foucherolles.

Si Mme H fait valoir que ni cette notice, ni ces documents graphiques et photographiques ne permettaient de comprendre que l'immeuble à construire s'étendrait sur toute la longueur de la parcelle en donnant

Selon le lexique du règlement de la carte d'urbanisme " la hauteur totale d'une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale

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A cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet contesté serait d’une hauteur significativement supérieure aux immeubles collectifs situés à proximité.