Mme D demande le remboursement pour un montant total de 15 786 064 F CFP de séances de psychothérapie à raison d'une séance par semaine depuis deux ans au prix de 8 000 F CFP par séance, de séances

L'infiltration et les 35 séances de rééducation qu'il a prescrites n'ont toutefois apporté aucune amélioration.

Par un courrier du 17 juin 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

Estimant que la réalisation de cet acte n'avait pas été conforme aux règles de l'art, M.

B A, par courrier du 30 juillet 2019, une proposition d'indemnisation d'un montant de 6 462,26 euros. Par un courrier du 2 juin 2020, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Procédures devant la cour : I.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, M.

Quant aux cours de renforcement musculaire : 21.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Une reprise chirurgicale réalisée le même jour a permis d'évacuer une collection abcédée avec une infection à enterobacter et streptocoque.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

faute commise dans la réalisation de cet acte.

D demande le remboursement de séances d'actes de manipulations ostéopathiques à hauteur de 160 euros.