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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01651_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit pas à cet ordre, elle renvoie les parties à saisir la juridiction compétente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du programme vendus en accession libre à la propriété.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00476_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du règlement relatif aux prestations d’actions sociales du SDIS de l’Ain dans sa partie relative à l’attribution des titres-restaurant que ceux-ci sont fournis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par suite, la juridiction administrative est compétente pour connaître d'une telle action. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par suite, la juridiction administrative est compétente pour connaître d'une telle action. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A un complément indemnitaire annuel nul au titre de l'année 2017 et a enjoint à cette ARS d'examiner la valeur du complément indemnitaire annuel attribué à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article R. 351-15 du code de l’action sociale et des familles : « Les recours mentionnés à l'article L. 351-3 doivent être exercés dans le délai d'un mois qui court à compter
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05461_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D'autre part, aux termes du premier alinéa du II de l'article R. 8122-2 du même code : " Pour l'exercice des compétences en matière d'actions d'inspection de la législation du travail, le directeur régional
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La société Parc éolien du Houssais a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’une part, aux termes de l’article R. 351-15 du code de l’action sociale et des familles : « Les recours mentionnés à l'article L. 351-3 doivent être exercés dans le délai d'un mois qui court à compter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que : - la convention du 6 mars 2012 se substituait à celle du 29 novembre 2011 en la complétant et visait globalement l'ensemble des actions concourant à la réalisation du film Rosenn
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05463_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, du complément de traitement indiciaire des personnels non-médicaux et, d’autre part, de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et du classement en catégorie B du cadre d'emplois
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
des 2 941 885 actions en sa possession.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01504_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01372_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
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