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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
a été payée par la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01693_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
territoire de ladite commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
en mairie de l'arrêté contesté n'a été réalisé ; le panneau d'affichage, sur le terrain, de la décision contestée ne précise pas la date de l'affichage en mairie, en violation des articles A. 424-15 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il fait valoir que les horaires sont affichés sur un tableau d'affichage fermé à clé, à côté des plannings de travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Toutefois, il ressort du compte-rendu de l'entretien préalable du 17 janvier 2020 qu'interrogé sur l'existence de ces affiches, l'intéressé a refusé de répondre, indiquant notamment que cette communication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La requête et les mémoires ont été communiqués à la commune de Vence, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de l'article A. 424-15 de ce même code : " L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03320_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société n'apporte pas la preuve contraire que cette délibération n'aurait, en réalité, pas été affichée à cette date en se bornant à faire valoir que la CCAA n'a pas produit le certificat d'affichage
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 23 mai 2019 du président de l'Université Bretagne Sud (UBS) en tant qu'il refuse de procéder à l'affichage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01328_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis (). / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2025, la commune d’Amboise, représentée par Me Fortat, a répondu à cette communication.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2020 et 15 juillet 2022, ce dernier non communiqué, la commune de Brumath, représentée par Me Clamer, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En premier lieu, comme en première instance, la commune de Saint-Raphaël soutient que les travaux objets de l'arrêté du 25 juin 2019 ont donné lieu à un affichage continu et régulier pendant une durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A soutient avoir procédé à l'affichage du permis de construire en litige et affirme que le panneau d'affichage comportait les mentions relatives aux voies de recours.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02851_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
publication par voie d'affichage.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Quarouble ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02397_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
le panneau d’affichage relative aux conditions d’exercice du droit de recours.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La circonstance que les deux mémoires de cette commune ont été produits en réponse à la communication des écritures des parties par le greffe de la Cour pour d’éventuelles observations n’a pas pour effet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Lorsque le terrain d'assiette n'est pas desservi par une telle voie et que l'affichage sur le terrain ne pourrait, dès lors, satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure
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