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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : « (…) Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des véhicules terrestres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté contesté n'a fait l'objet que d'un affichage tardif sur le site, d'une publicité tardive dans les journaux locaux et d'un affichage en mairie sur la base d'un procès-verbal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Armor portant avis d’enquête publique aurait mentionné l’ensemble des informations requises par l’article R. 123-9 du code de l’environnement, ni qu’il aurait fait l’objet d’une publication et d’un affichage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision () ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
pendant un mois en mairie et l'insertion d'une mention de cet affichage, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'irrégularités ; - la consultation des conseils municipaux des communes intéressées par le projet est entachée d'irrégularité, dès lors que tous les conseils municipaux situés dans le périmètre d'affichage
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
quatre places de stationnement, ces dernières n’apparaissent pas sur le plan de masse ; - le dossier de demande de permis de construire ne contenait aucun plan de circulation et de cheminement des véhicules
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'association Les Moulins de Vidauban, dont les statuts ont été déposés le 7 novembre 2016, soit plus d'un an avant l'affichage du permis de construire litigieux, a pour objet, en particulier sur le territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cette voie ne permettra pas le stationnement des véhicules et sera bordée de potelets amovibles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères terrestres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
/ b) 5 % pour une saisie portant sur des biens meubles corporels ou incorporels ; / c) 2,5 % pour une opposition sur saisie antérieure ; / d) 1,5 % pour une signification de vente ou l'apposition d'affiches
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
/ b) 5 % pour une saisie portant sur des biens meubles corporels ou incorporels ; / c) 2,5 % pour une opposition sur saisie antérieure ; / d) 1,5 % pour une signification de vente ou l'apposition d'affiches
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Côtes-d'Armor portant avis d'enquête publique aurait mentionné l'ensemble des informations requises par l'article R. 123-11 du code de l'environnement, ni qu'il aurait fait l'objet d'une publication et d'un affichage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Pour apprécier l'intérêt à agir d'une association, seules les modifications de ses statuts déposées en préfecture avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire sont prises en compte par le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Synergis Environnement dans le cadre des inventaires avifaunistiques concorde avec les éléments de référence établis dans le guide d'élaboration des études d'impacts des projets de parcs éoliens terrestres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes du I de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement : " Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : 2° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
accédant à la construction, type de véhicules concernés) ; / ' Les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. / b) Pour être constructible
Source officiellePage 1 sur 2