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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demandé au tribunal administratif de Toulon d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise à l’effet de procéder à l’inventaire précis des navires affrétés
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
à temps de bâtiments de soutien et d'assistance affrétés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
- le centre hospitalier doit enfin indemniser la société Switch Aero des préjudices qu'elle subit du fait de la résiliation du marché ; ces préjudices sont constitués par les frais exposés pour affréter
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire DL Scorpio, affrété
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Maritime Anglo-Normande (CMAN) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le département de la Manche à lui verser la somme de 92 769,25 euros, dans le cadre de l’exécution des contrats d’affrètement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme B a été recrutée en 1993 comme affréteur routier par la société française de transports Gondrand Frères, au sein de laquelle elle détenait plusieurs mandats lui conférant la qualité de salariée protégée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
apparaît que les locataires des navires concernés, qui se bornent à indiquer leur préférence de voyage, n’ont pas vocation à assumer les obligations d’armement et d’entretien du navire qui incombent à l’affréteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02543_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : - les navires de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société So Fret, qui exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports routiers de marchandises à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
. - Sont également exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : / () 2° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur : / () - les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
comprise dans les prestations qu'elle s'engage, par contrat, à réaliser pour ses clients et qu'elle facture à ceux-ci, selon une tarification différenciée en ce qui concerne la prestation de stockage, l'affrètement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme D B a été recrutée le 1er mars 2004 par la société GEFCO SA, située à Puteaux et spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01090_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a été affecté, à compter du 27 mars 2020, à une mission de protection d'un navire marchand affrété par l'Etat pour le ministère des armées, le MN Tanga.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
qui exercent une activité en France quelle que soit leur nationalité ; - ces sociétés domiciliées d'office sont des sous-traitantes de la société Transports Logistique Internationale Groupage Affrètement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2011/07 (TCA) du 19 avril 2011 reprise au point 160 de la documentation administrative référencée TVA-CHAMP-20-50-20 a trait à l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations d'affrètement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
positions polémiques dans des débats publics et, en particulier, qu'elle critique l'action de plusieurs gouvernements de l'Union européenne, dont l'un d'eux a, temporairement, fermé ses ports au navire affrété
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société T3M exerce une activité dans le domaine de l'affrètement et de la logistique de transport à Saint-Jean-de-Védas (Hérault).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il n'est pas contesté que deux aéronefs affrétés par la société Titan Airways, dont la marge acoustique cumulée est de 12,5 EPNdb, ont atterri le 8 août 2019 à 2h49 et le 9 août 2019 à 2h56 sur l'aérodrome
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
international dénommé " SOS Méditerranée " initié au mois de mai 2015, et a consisté en particulier, après l'arrêt, en novembre 2014, de l'opération Mare Nostrum par les autorités italiennes, à affréter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
instance n° 2503210), la désignation d’un expert à l’effet de lui procurer les éléments nécessaires pour déterminer, en considération d’une récente jurisprudence du Conseil d’Etat, si les huit navires affrétés
Source officiellePage 1 sur 3