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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Toutefois, ses bulletins de notes au cours de l'année 2021-2022 relèvent de nombreuses absences injustifiées de l'ordre de 65 heures pour le premier semestre et 52 heures pour le second semestre, ainsi
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02966_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et était assurée auprès de la CPAM du Lot et Garonne pour les années 2015 à 2017.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, l'administration leur a également notifié des suppléments d'imposition relatifs aux années 2010 et 2011.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
» devra respecter un délai de préavis d’un mois et l’agent « cadre » un délai de préavis de trois mois, / 2) Par départ à la retraite, / 3) Par mise à la retraite : tout agent ayant atteint l’âge de 65
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
et non de deux ans.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société a également demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 186 824, 65 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
dès lors que le manque d'étanchéité de raccords permet à l'humidité de s'infiltrer tout le long du réseau et de ronger les tuyaux ; le simple fait que la chaudière Schmidt ait dû être remplacée trois ans
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04134_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
que la société avait déclarée à hauteur de 737 463 euros au titre de l'exercice clos en 2015 ainsi que les bases de calcul de l'amortissement du bien immobilier que la société avait déduit à hauteur de 65
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 à raison de ses revenus fonciers d'un montant de 17 590,06 euros au titre de l'année 2014 et de 15 792,75 euros au titre de l'année 2015 (article 1er)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il ressort de l’expertise qu’au cours de l'année 2002, la société concessionnaire a, d'une part, enregistré un flux annuel d'investissement correspondant à un appauvrissement de -65 000 euros et a, d'autre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B exerçait, au cours des années litigieuses, ses fonctions à temps plein au 4 rue Henri Desforges à Orléans. 18.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, elle ne développe aucune argumentation permettant d'identifier les cinq factures qu'elle mentionne se rattachant à l'année 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
recevable dès lors qu'elle a été présentée dans le délai d'appel de deux mois ; - son action en garantie décennale n'est pas prescrite dès lors qu'elle a été présentée dans le délai d'action de dix ans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
temporaire pour les activités précitées délivrée par la commune de Port-Louis le 14 avril 2016, dont la durée, qui n'était pas formellement indiquée, correspond à celle des immobilisations, soit vingt ans
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
notes et non sur des moyennes en méconnaissance des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 19 janvier 2017 ; sa moyenne cumulée des différents semestres est toujours supérieures à 10/20 ; il s'est agi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Restant lourdement affectée par les conséquences de cet accident, Mme T a recherché, devant le juge judiciaire, la responsabilité du cardiologue qui la suivait depuis des années en raison de sa maladie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 1902254 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a ramené la base de l'impôt sur les sociétés fixée à la Sarl Sabathé et fils au titre de l'année 2014 à la somme de 280 090
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
pour cette année à 31 968 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En application des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s’ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l’expiration du délai de dix ans.
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