CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01641_20250512
12 mai 2025
versée à un agent général d'assurances exerçant à titre individuel par la compagnie d'assurances qu'il représente à l'occasion de la cessation du mandat bénéficie du même traitement fiscale que la plus-value
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
B en tant qu'agent général d'assurance.
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
B exerce la profession libérale d'agent général d'assurances. A l'issue d'un contrôle sur pièces du dossier de M. et Mme B, l'administration fiscale a estimé que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
C D, qui exerçait l'activité d'agent général d'assurance AGF, devenue Allianz, et détenait la moitié du capital de la SAS A D conseils, société de courtage en assurance dont il était le président, a cédé
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
A le Comte E exerçait, depuis le 1er janvier 2005, une activité individuelle d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat, qui lui avait été accordé par la compagnie AXA, pour l'exploitation des
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
A E a exercé jusqu'au 31 décembre 2015 la profession d'agent général d'assurances auprès de la compagnie Thelem.
DCA_23LY03968_20250702
2 juillet 2025
C D, qui exerçait une activité d'agent général d'assurances, a cédé à sa fille, Mme B E, la moitié de son portefeuille d'assurances de la société Axa.
DCA_21NC00233_20231130
30 novembre 2023
des impôts, puisqu'elles ont servi à alimenter la trésorerie de son cabinet d'assurances en vue du règlement des primes, sinistres et frais généraux ; - l'administration, qui n'a pas procédé à un examen
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
agent général d'assurances agissant en qualité d'intermédiaire d'assurances, d'une durée de trois ans, destiné à couvrir les dommages aux biens communaux au nombre desquels figure l'église Saint-Amans-de-l'Ursinade
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
Vu : - le code du tourisme, - l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises, - le code de justice administrative.
DCA_21PA02209_20220525
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
DCA_21PA02186_20220525
DCA_21PA02187_20220525
DCA_21PA02188_20220525
DCA_21PA02189_20220525
DCA_21PA02190_20220525
Page 1 sur 78