Il résulte de tout ce qui précède, qu’en l’absence d’appel incident du ministre des armées et de l’impossibilité d’aggraver le sort de l’appelant sur son unique appel, M.

Mais, dès lors que le juge d'appel ne saurait aggraver le sort de l'appelant sur son unique appel, il y a lieu de confirmer la somme de 700 euros allouée par les premiers juges à M.

Les appelants ne sont dès lors pas fondés à obtenir une indemnité au titre du manque à gagner. 10.

A, lequel était sans lien avec le service, de sorte que c'était sans entacher sa décision d'une erreur d'appréciation ou d'une erreur de droit que la ministre a pu estimer que l'aggravation constatée n'atteignait

Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 188 664,54 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2019 et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'aggravation

B... et la conductrice du véhicule auraient cherché à sortir du parking en suivant une voiture, sans activer leur badge, alors qu’en tout état de cause, ainsi que le fait valoir l’appelant, sans contestation

En ce qui concerne les accès au parking automobile qui se réaliseront depuis la rue Baudouin IX, l'association pétitionnaire prévoit l'aménagement d'une entrée et d'une sortie dédiées.

de la surdité, l'aggravation de l'hypoacousie bilatérale et l'aggravation des acouphènes ; - si le ministère des armées considère également que l'infirmité invoquée n'est pas imputable au service et

préexistaient à la mise en service de la voie en litige dès lors que ces derniers étaient déjà riverains d'une route dont ils subissaient les nuisances sonores avant l'automne 2006 ; - l'aggravation

que la procédure pénale pour les faits de proxénétisme qu'elle a dénoncés était toujours en cours ; - sa plainte pour proxénétisme aggravé contre son ancienne proxénète a été rouverte à la suite du

Et que des infiltrations dans le placard du bureau n° 7 des locaux de l'appelante ont été constatées dès octobre 2012.

notamment en raison de mauvaises relations de travail avec une collègue, en précisant que l'appelante avait " déclaré " une agression de la part de celle-ci.

Se prévalant d'une aggravation de ses gênes fonctionnelles, M. B a déposé, le 21 novembre 2017, une nouvelle demande de majoration de sa pension, laquelle a été rejetée par arrêté du 13 juin 2019.

En premier lieu, et contrairement à ce que soutient l'appelant, le premier juge, qui n'avait pas à répondre à l'ensemble des arguments des parties, a suffisamment répondu, respectivement aux points 6,

En outre, les expertises mentionnées au point précédent n'ont relevé aucun manquement dans la prise en charge de la complication hémorragique, qui est à l'origine de l'aggravation brutale de son état de

B... a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité.

D et préciser la nature des travaux à effectuer pour éviter le renouvellement des sinistres et leur aggravation ; 3°) de réserver les dépens et les frais irrépétibles.

désigner un expert afin qu'il détermine si les infections révélées respectivement le 12 mars 2018 d'une part, et les 3 décembre 2021 et 24 janvier 2022 d'autre part, étaient ou non constitutives d'aggravations

A et aggravé le risque pour la sécurité, alors que la largeur de ce trottoir est inchangée depuis les travaux, lesquels ont au contraire permis d'améliorer la visibilité de M.

Dans ces circonstances, le fonctionnement des ouvrages hydrauliques de la route départementale n° 37 doit être regardé comme ayant aggravé les préjudices subis par les appelants lesquels subissent un préjudice