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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le GAEC Agerrea relève appel du jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05152_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
candidats qui auront satisfait aux épreuves de l'agrégation / [] ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
professeurs agrégés d'éducation physique et sportive, puis d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale d'établir une nouvelle liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Suite à son admission au concours de l'agrégation interne d'histoire géographie à la session 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A l'issue du stage, les professeurs agrégés stagiaires sont titularisés en qualité de professeur agrégé par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01577_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la campagne d’avancement de l’année 2020 : « Les professeurs agrégés peuvent être promus au grade de professeur agrégé hors classe lorsqu’ils comptent, au 31 août de l’année au titre de laquelle le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Remplissant les conditions statutaires pour être promue au corps supérieur, Mme A... a demandé à être inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs agrégés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En 2021, elle a réussi le concours de l’agrégation et, par une décision du 12 novembre 2021, elle a été reclassée au 8ème échelon de la classe normale du corps des professeurs agrégés avec une reprise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 septembre 2018 en tant qu'il procède à son reclassement dans le corps des professeurs agrégés
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, professeur agrégé de classe normale titularisé le 13 juillet 2012, a été placé en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er septembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 12 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré modifié : " Le professeur agrégé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
lesquelles le recteur de l'académie de Versailles a rejeté ses demandes tendant au bénéfice de l'échelonnement d'indice applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive " bi-admissibles " à l'agrégation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le professeur agrégé bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., professeur agrégé de mathématiques hors classe, a notamment enseigné au lycée Louis Blaringhem de Béthune (Pas-de-Calais), où il a été affecté à compter du 1er septembre 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, professeur agrégé hors classe, a candidaté à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier de l'année 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au demeurant, la situation des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparatoires aux grandes écoles est différente de celle des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparant au
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Au demeurant, la situation des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparatoires aux grandes écoles est différente de celle des professeurs agrégés enseignant dans les classes préparant au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme A B, professeure agrégée hors classe d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Evreux.
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