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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00148_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
et de l'alimentation ; les techniciens supérieurs des offices agricoles et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont placés sous l'autorité du même ministère ; le ministère de l'agriculture
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D pourrait prétendre, à la date du 20 avril 1998, la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne s'est référée à la circulaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, en date du 24
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 37 du statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, dans sa version en vigueur le 9 juin 2020 : « a/ Le Directeur nommé dans chaque Chambre d’Agriculture est le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01680_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il résulte de ces dispositions que la circonstance qu'un agent administratif d'une chambre régionale d'agriculture peut, en vertu de l'article 24 du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par l'arrêté du 20 mars 1972 modifié du secrétaire d'Etat à l'agriculture ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cousso aurait alerté la chambre d'agriculture sur sa situation avant le 1er décembre 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03037_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
en dehors de la chambre d'agriculture de Guyane.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de l'Orne ; - la chambre d'agriculture de l'Orne n'est pas fondée à demander le paiement de la somme de 45 076,59 euros, qui viendrait indemniser deux fois le même préjudice ; - la chambre d'agriculture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Les interventions de Chambres d'agriculture France et de la chambre départementale d'agriculture du Loiret sont admises.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'agriculture de la Vienne refuse d'accorder le bénéfice de cette protection au titre des seuls faits du 5 mars 2019 et a annulé la décision du président de la chambre d'agriculture de la Vienne du 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un arrêté du 15 janvier 2008, le ministre chargé de l’agriculture a approuvé la création d’un organisme inter-établissements du réseau des chambres d’agriculture (OIER) dénommé « Ferme expérimentale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui sont des agriculteurs actifs au sens de l'article 9 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, ainsi que celles de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre d'agriculture de l'Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, ainsi que celles de Me Michel, pour la chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
MCH avocats, devenu en cours d'instance le cabinet Admys avocats, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 juillet 2019 du président de la chambre départementale d'agriculture
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un jugement n° 1904700 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 7 février 2019, a enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation d'attribuer à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du jury. / La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel agricole. / Le ministre chargé de l'agriculture
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