AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault Agriculture, société anonyme,

de la Vienne (la chambre d'agriculture) la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de digues destinées à retenir l'eau à des fins d'irrigation ; qu'à la demande de la chambre d'agriculture, la société EG-SOL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la chambre d'agriculture de la Meuse, dont le siège est sise 5, place de la République

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renault agriculture, dont le

Débouter la SARL Agriculture conseil environnement de ses demandes.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X..., engagé par la Chambre d'agriculture de l'Aveyron en 1970, a été, depuis 1979

Michel Z..., délégué de la liste Confédération générale de l'agriculture Force ouvrière (CGA-FO), domicilié ...

X..., producteur d'artichauts selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement de cotisations, dues selon Cerafel, pour une partie de l'année 1999 ; Attendu que la Cour de justice des Communautés

par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de : 1°) Mlle Valérie Y..., prise en sa qualité de mandataire de la liste Fédération générale de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Chambre d'agriculture de la Moselle, les conclusions de M.

l'assurance maladie des exploitants agricoles et qui participe à titre principal à l'activité de cet exploitant, est assimilé au conjoint pour l'inscription sur les listes électorales aux chambres d'agriculture

Vu l'article 2270 du Code civil, ensemble les articles L. 114-1 et L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 novembre 2003), que la Chambre départementale d'agriculture

de la Vienne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la chambre de l'agriculture de la Vienne et de la SMABTP et condamne la chambre de l'agriculture de la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui travaillait en qualité de technicienne chimiste au laboratoire d'analyse des sols de la Chambre départementale d'agriculture

X... et Le Y... de Z..., producteurs de choux-fleurs selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations, dues, selon le Cerafel, pour les années 1992 et 1993, sur le fondement de

procédure qu'à la suite de la publication, dans l'édition du Journal de l'île de la Réunion du 16 décembre 2001, d'un article relatant les termes d'un entretien accordé par Fatma Z..., la chambre d'agriculture

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 octobre 2006), rendu sur renvoi après cassation, (31 mars 2005, pourvoi n° 04-10.437), que la chambre d'agriculture

30 avril 1996, un courrier lui indiquant qu'elle ne pouvait bénéficier de l'exonération des cotisations patronales instituée par la loi du 25 juillet 1994 en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture