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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02232_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sa comptable et à l'aide comptable.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04956_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Toutefois, en se bornant à produire les contrats de travail de ces cinq salariés, recrutés en qualité de comptable et d'aide-comptable, la société requérante ne démontre pas qu'ils n'étaient pas affectés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01324_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
telle responsabilité ; l’employeur n’a pas respecté les termes de son contrat de travail en lui confiant ainsi des tâches qui dépassaient sa classification et ses responsabilités liées à son poste d’aide
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'appréciation en raison de la présence de ses enfants et petits-enfants en France et de sa présence depuis le mois de septembre 2016 et auparavant de 1972 à 1977, période pendant laquelle elle a obtenu son CAP d'aide-comptable
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si l'intéressé se plaint également de ce que son poste occupé en 2007 a, en 2010, été requalifié en poste d'aide comptable moins qualifié, il ressort toutefois de ses évaluations notamment de 2007 et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00420_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D à un poste d'aide comptable au sein de la société Prenat, s'est fondé, d'une part, sur le fait que le salaire proposé au requérant étant inférieur à une fois et demie le montant du salaire minimum de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00459_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C a été recruté en septembre 1985 par la Fédération française de gymnastique en qualité d'aide comptable et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable comptable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00923_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02100_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... épouse C..., née le 6 aout 1985, a commencé à exercer une activité professionnelle en 2008, à l’âge de 23 ans, en qualité d’aide comptable puis, à compter du mois de juin 2011, en qualité de secrétaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04208_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
renouvellement de titre de séjour, une seconde demande d'autorisation de travail, reçue par les services de la préfecture le 30 juin 2020, qui différait de la précédente, en ce qu'elle concerne un emploi d'aide
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C A exerçant les fonctions d'aide comptable à temps partiel. Pour estimer excessives la rémunération de 89 513 euros servie à M. D A et celle de 269 458 euros servie à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A a été recrutée le 16 novembre 1992 par l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) en qualité de secrétaire aide-comptable du chef d'antenne interrégional Grand Sud-Ouest, sous
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02932_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 septembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud, " en qualité de président ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes ", des contrats de travail du personnel de la société, dont ceux de l'aide comptable devenue adjointe de direction et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La proposition qu’il a reçue d’occuper un poste d’aide-comptable pour laquelle il aurait subi des pressions en 2017 et qui, selon lui, aurait constitué un déclassement et une perte de responsabilité, a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tiré du défaut d'enregistrement comptable de deux factures est établi. 12.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... et C... recrutés en qualité de coursier polyvalent interne pour le premier, ce que confirme dans son attestation du 25 novembre 2022 l’assistante administrative et comptable de l’entreprise, et d
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00420_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pour l'établissement du bilan et de la liasse comptable. 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si Mme D demande que le coût de cette assistance soit calculé au vu des tarifs des associations d'aide à la personne, il résulte de l'instruction que cette aide a été apportée F son époux, de sorte que
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
enregistrée ; - l’ordre de recouvrer méconnaît le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020, dès lors que sa situation économique n’est pas compatible avec le remboursement demandé.
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