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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215bcd580146773f316f
27 mars 1991
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 avril 1989), que Mme X..., engagée le 6 août 1984 en qualité d'aide
613721b5cd580146773f658d
5 novembre 1992
conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1991), que Mme Y..., engagée le 14 février 1985 par la société Sogetub en qualité d'opératrice-console-aide-comptable
613721e5cd580146773f88e8
13 juillet 1993
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1991) que Mme Cadet Y... a été engagée le 1er octobre 1975 comme aide-comptable
61372156cd580146773f2f35
4 octobre 1990
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 1988) que Mme Y..., engagée le 1er février 1981 au service de la société Care en qualité d'aide-comptable
613722aecd580146774000e2
13 juin 1996
tels qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 1994), que Mme X..., engagée par la société d'expertise comptable
6137229dcd580146773ff1fe
29 novembre 1995
X..., engagé le 7 novembre 1974 par la société Voyages Kuoni en qualité d'aide-comptable, puis promu adjoint au chef comptable en 1989, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1991 ; Sur le
6137208bcd580146773eb68d
18 octobre 1990
- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1988), que Mme X..., engagée le 1er mars 1965 en qualité d'aide-comptable par la société Editions Jacob, a été licenciée pour faute
6137208dcd580146773eb86f
3 avril 1990
le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auch, 4 décembre 1986), que la société Sud-Ouest viande, qui employait Mme X... depuis le 1er juin 1985 en qualité d'aide-comptable
613722decd58014677402899
8 juillet 1997
L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Queval et Cie a engagé, le 15 novembre 1977, Mme X... pour exercer l'emploi de caissière aide-comptable
613721b4cd580146773f657d
19 novembre 1992
Z..., engagé le 28 octobre 1981 par la société Becton Dickinson France en qualité d'aide comptable, a été licencié avec dispense de préavis le 3 février 1989, alors qu'il était assistant analyste financier
61372507cd5801467741a629
25 octobre 2007
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 19 décembre 1988 par la société d'HLM Famille et Provence en qualité de secrétaire puis d'aide-comptable
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01527
24 octobre 2018
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Aix-en-Provence, 17 février 2017), qu'engagée à effet du 3 janvier 2000 en qualité de secrétaire-aide
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087
16 novembre 2016
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2015), que Mme [B], engagée le 7 avril 1989 par la société [E] incendie en qualité d'aide
613722e9cd580146774031bc
27 mai 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1994), que Mme X..., aide-comptable au magasin Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805
25 mai 2018
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 octobre 2016), que Mme Z... a été engagée par la société T3M Segmatel, en qualité d'aide-comptable
6137225fcd580146773fc712
23 novembre 1994
X... en qualité d'aide-comptable ; qu'il a donné sa démission par lettre du 26 février 1988, avec effet au 31 mars 1988 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir paiement d'une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00517
28 mars 2018
et Froger, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 2016), que Mme Y..., engagée en 1996 comme aide-comptable
61372101cd580146773f0314
12 juillet 1989
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 janvier 1987) que Mme B..., engagée le 1er mars 1974 en qualité d'aide
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
T... quatre contrats de mission aux fins de mise à disposition du comité d'établissement (CE) RANDSTAD INDUSTRIE de la société RANDSTAD en qualité d'aide comptable, puis de comptable, pour les périodes
6079b1ce9ba5988459c53c5a
15 mars 2005
, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2002), que Mme X..., employée depuis le 5 juin 1984 par la société Silence Confort en qualité de secrétaire, puis de secrétaire de direction et d'aide-comptable
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