au cours de l'année 2022 en qualité d'employée dans le commerce de distribution puis d'auxiliaire de puériculture dans le secteur de la petite enfance.

A compter du 6 avril 2001, Mme B a été recrutée D le département de en qualité d'assistante maternelle agréée pour accueillir, au titre de l'aide sociale à l'enfance, des mineurs à son domicile.

Enfin, par les expériences professionnelles allégués, exercées à temps partiel, elle ne justifie pas d’une insertion professionnelle significative, alors qu’elle ne peut utilement se prévaloir de l’emploi

quelle qu'en soit l'origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes.

C, né le 27 septembre 1998, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Eure par une ordonnance rendue le 23 mars 2004, sur le fondement de l'article 375 du code civil, par

Les trois enfants concernés lui ont été retirés le 22 juin 2017, tandis que la garde d'une jeune majeure lui était laissée jusqu'au 8 septembre 2017, une nouvelle fratrie de trois enfants lui étant de

Aux termes de l'article 3, paragraphe 1, de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

D... est le père d’un enfant français, B..., né le 11 février 2016, qui est placé à l’aide sociale à l’enfance dans le département de la Dordogne depuis février 2019.

mesure d'appréhender les problématiques des jeunes pour les aider dans leur évolution.

A H et la jeune E G, ses enfants allégués, ont sollicité un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié auprès de l'ambassade de France au Rwanda.

C invoque la durée de sa présence sur le territoire français, où il vit avec son épouse et leur dernier enfant, B, né le 22 janvier 2020 au Creusot, alors que leurs deux filles aînées ont été confiées

Il est constant que l’attribution de ces titres-restaurant ne dépend ni du grade ni de l’emploi ni de la manière de servir de l’agent.

sociale à l'enfance, lorsqu'il remplit les conditions de l'article R. 5221-22 du code du travail. " Enfin, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir

de l'enfant de ce travailleur migrant, peut se prévaloir d'un droit au séjour sur le seul fondement de l'article 10 du règlement du 5 avril 2011, à la condition que cet enfant poursuive une scolarité

B, ressortissant albanais né en 1977, est entré en France 19 janvier 2013 avec sa compagne et ses deux enfants.

Il résulte encore de l'instruction, compte tenu des conclusions de l'expert désigné par la cour, que le besoin de l'enfant en assistance par une tierce personne nécessite une aide qui lui est apportée

A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 5 juillet 2012, de l’emploi de garde d’enfants qu’elle a exercé de septembre 2016 à décembre 2021, ainsi que de sa situation familiale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

C a été provisoirement placé auprès de l'aide sociale à l'enfante du Gard en qualité de mineur non accompagné.

L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados a employé huit codeurs en langue française parlée complétée afin d'accompagner dix-huit enfants déficients auditifs scolarisés en milieu