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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme A E a été recrutée par la fédération des établissements d'accueil et organisations de services à domicile (FEDOSAD) en qualité d'aide-soignante de nuit le 1er novembre 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
nuit du 6 au 7 janvier 2020, puis la nuit suivante, qui lui étaient signalés par une aide-soignante contractuelle affectée à l'EHPAD, laquelle dénonçait plusieurs membres d'une des équipes d'aides-soignantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
médecin du travail qui, dans son avis du 11 janvier 2022, a indiqué que les tâches nécessitant une position accroupie sont contre-indiquées et que la situation de handicap de Mme F... nécessite un poste d’aide-soignant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B a été recrutée par la Fondation partage et vie en mars 2009 afin d'exercer des fonctions d'aide-soignante de nuit.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Face à cette attitude de l'intéressée, le médecin de prévention a été saisi le 23 mars 2017 sur l'aptitude de Mme A à assurer des fonctions d'aide-soignante en service de nuit.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a été embauché comme aide-soignant de nuit par la société Emeraude 971, gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Emeraude, situé sur le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A compter du1er septembre 2019 Mme C a été nommée aide-soignante stagiaire au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux pour y exercer ses fonctions au sein de l'équipe de nuit de l'établissement d'hébergement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
n'a joué aucun rôle dans la survenue de l'accident de service ; au moment de l'accident au mois de janvier 2009 elle était aide-soignante en voie de titularisation ; elle n'a jamais été soumise à un rythme
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
par l'aide-soignante travaillant en binôme avec l'intéressée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Nuit 1 fr ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B correspondent à des missions de surveillance et d'entretien de la résidence, et qu'il n'exerce pas les fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique dévolues aux auxiliaires de soins.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pour démontrer la réalité de ces faits, le centre hospitalier de l’agglomération montargoise produit le témoignage, signé le 14 septembre 2020, de l’aide-soignante les ayant signalés le 3 septembre précédent
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il résulte, ainsi, de l'instruction et plus particulièrement de l'audition de l'aide-soignant placé sous la responsabilité de la requérante, le D, par Q, qu'il a déclaré qu'il n'avait jamais constaté de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mme B, aide-soignante titulaire, exerçait ses fonctions depuis 2014 au sein d'une équipe de nuit du service de gériatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00312_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
la décision du 26 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a fixé le tableau de service type portant passage à une organisation de travail en 12 heures des aides-soignants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, fonctionnaire hospitalier relevant du corps des aides-soignants, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affecté depuis le 1er janvier 2007 à la structure mobile d'urgence et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, fonctionnaire hospitalier relevant du corps des aides-soignants, exerce ses fonctions au centre hospitalier de la Dracénie et est affecté depuis le 1er mai 1999 à la structure mobile d'urgence et de
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