de ces canalisations incombe au propriétaire du fonds dominant.

, de construction ou d'aménagement donnant lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas prévu au IV de l'article L. 122-1 du présent code.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 11 avril 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 mai 2024.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

La demande d'autorisation porte sur des éoliennes dont les fondations sont superficielles, d'une profondeur de trois mètres.

qualité pour agir, en méconnaissance de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il résulte de l'instruction que le parc éolien projeté présente une puissance maximale de 4,2 MW par éolienne et une puissance totale maximale de 8,4 MW.

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2024.

D ne sont pas fondés ; - elle entend reprendre en appel les moyens soulevés en première instance et que le tribunal n'a pas considérés comme étant fondés.

de l'urbanisme de Saint-Barthélemy était fondé. 9.

A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la SCI FCM ne sont pas fondés.

E la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel n'est fondé. La clôture d'instruction a été fixée au 10 février 2022, par une ordonnance en date du 20 janvier 2022.

Selon l'article R. 431-5 de ce code, la demande de permis de construire précise " La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé

sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Boralex Mazade n'est fondé. Par ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 décembre 2024.

La fondation ne justifie dès lors pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 19 février 2024.

D'autre part, et pour les mêmes motifs, la commune n'est pas davantage fondée à opposer à M.