Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
a délivré le permis d’aménager n° PA 027 601 24 S0001 à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E depuis 1995 se trouve en très mauvais état, que ses joints, lorsqu'ils existent, ont tendance à s'effriter, que certaines pierres de ce mur sont tombées et que sa stabilité apparaît fragile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le certificat d'urbanisme contesté ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.() ". 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00827_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E C, directeur général des services de la ville de Lourdes et Me Dega représentant la société Guignard Promotion.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2024 et régularisé le 3 décembre 2024, l’EPSMD de l’Aisne, représenté par Me Dejas, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce qu’une somme
Source officielle