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246 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01306_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

exploité par la SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00224_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les analyses ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale sous la responsabilité de leurs directeurs et directeurs adjoints ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01487_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort des termes de la décision du 26 avril 2022 que l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté reproche au laboratoire Bio+ de ne pas avoir procédé à l'identification obligatoire des anticorps pour les analyses

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02780_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

départemental d'analyses et de recherches de la Haute-Vienne, et pour les 50 % restants, les fonctions de directeur du laboratoire départemental de la Creuse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04782_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Il résulte au contraire du rapport d'analyse des offres du marché conclu en 2019 que le laboratoire qu'elle projette d'installer à Lifou n'aurait pas été en mesure de réaliser cette prestation en 2017,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02868_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

litigieuses ayant été effectuées par un laboratoire agréé, il n'était pas nécessaire que l'auteur des analyses, qui a agi sous la responsabilité du laboratoire, soit lui-même titulaire d'un agrément

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02871_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

litigieuses ayant été effectuées par un laboratoire agréé, il n'était pas nécessaire que l'auteure des analyses, qui a agi sous la responsabilité du laboratoire, soit elle-même titulaire d'un agrément

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02196_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00173_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

de tuberculose ; d) Après observation, sur le même animal, d'une analyse PCR positive associée à l'observation dans un laboratoire agréé de lésions histologiques évocatrices de tuberculose ; e) Après

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03778_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

auraient vocation à s'installer sur le territoire des îles du Nord ; en l'espèce, l'ouverture du laboratoire de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01185_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

réalisées par un laboratoire britannique qui aurait conclu à l’absence de contre-indication pour la consommation humaine ne suffit pas à établir le caractère erroné ou excessivement sommaire de l’analyse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21113_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 172-14 du code de l'environnement : " () II. - Les échantillons sont prélevés au moins en double exemplaire et adressés à un laboratoire d'analyse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04689_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 172-14 du code de l'environnement : " () II. - Les échantillons sont prélevés au moins en double exemplaire et adressés à un laboratoire d'analyse.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02608_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'analyses.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04729_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 172-14 du code de l'environnement : " () II. - Les échantillons sont prélevés au moins en double exemplaire et adressés à un laboratoire d'analyse.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales dans le département de la Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02752_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

privé, l'établissement exécutant doit les facturer à l'encontre de l'établissement demandeur ou du laboratoire privé.

Source officielle

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