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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
du Catalan en vue d'exploiter le laboratoire d'analyses médicales situé à Nouméa.
DCA_22PA00598_20230306
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
exploité par la SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence.
2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
Les analyses ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale sous la responsabilité de leurs directeurs et directeurs adjoints ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
Il ressort des termes de la décision du 26 avril 2022 que l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté reproche au laboratoire Bio+ de ne pas avoir procédé à l'identification obligatoire des anticorps pour les analyses
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02780_20231116
16 novembre 2023
départemental d'analyses et de recherches de la Haute-Vienne, et pour les 50 % restants, les fonctions de directeur du laboratoire départemental de la Creuse.
4ème chambre
DCA_21PA04782_20230303
3 mars 2023
Il résulte au contraire du rapport d'analyse des offres du marché conclu en 2019 que le laboratoire qu'elle projette d'installer à Lifou n'aurait pas été en mesure de réaliser cette prestation en 2017,
DCA_21BX02868_20230706
6 juillet 2023
litigieuses ayant été effectuées par un laboratoire agréé, il n'était pas nécessaire que l'auteur des analyses, qui a agi sous la responsabilité du laboratoire, soit lui-même titulaire d'un agrément
DCA_21BX02871_20230706
litigieuses ayant été effectuées par un laboratoire agréé, il n'était pas nécessaire que l'auteure des analyses, qui a agi sous la responsabilité du laboratoire, soit elle-même titulaire d'un agrément
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
publics d'analyses gérés par des collectivités territoriales constituent un élément essentiel de la politique publique de sécurité sanitaire ; ces laboratoires font partie intégrante du dispositif de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
de tuberculose ; d) Après observation, sur le même animal, d'une analyse PCR positive associée à l'observation dans un laboratoire agréé de lésions histologiques évocatrices de tuberculose ; e) Après
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
auraient vocation à s'installer sur le territoire des îles du Nord ; en l'espèce, l'ouverture du laboratoire de M.
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
réalisées par un laboratoire britannique qui aurait conclu à l’absence de contre-indication pour la consommation humaine ne suffit pas à établir le caractère erroné ou excessivement sommaire de l’analyse
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 172-14 du code de l'environnement : " () II. - Les échantillons sont prélevés au moins en double exemplaire et adressés à un laboratoire d'analyse.
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
d'analyses.
DCA_21TL04729_20240201
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, qui exploite plusieurs laboratoires d'analyses médicales dans le département de la Seine-Maritime, a fait l'objet d'une vérification de
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
privé, l'établissement exécutant doit les facturer à l'encontre de l'établissement demandeur ou du laboratoire privé.
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