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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée : " Les aides financières automatiques du Centre national du cinéma et de l'image animée sont attribuées de droit aux personnes qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si l'administration fiscale fait valoir que la SARL Magic Boy Animation ne propose pas de prestations de restauration indépendantes de ses prestations de location et d'animation, il est constant que ses
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
animée, - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que les dis ositions de l’article L. 423-1 du code du cinéma et de l’image animée sont conformes à la Constitution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
animée ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B de son intention de procéder à son changement d'affectation pour le nommer sur l'emploi d'animateur au sein du service d'animation à l'accueil périscolaire et extrascolaire.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un arrêt n° 17PA01711, 17PA03992 du 28 mars 2019, la Cour a rejeté l'appel formé par la société australe d'animation touristique contre ces jugements.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06074_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, l’Association « Los Estuflaïres, groupe d’animation Caylusien » déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
animée ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04329_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
sur les dividendes qui lui ont été versés, dès lors que le siège social de CA Animation est situé hors de France.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
3 février 2026
territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au respect des conditions mentionnées au 1° tant au niveau de la société holding animatrice qu'à celui de chacune des sociétés dans laquelle la société holding animatrice détient des participations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au respect des conditions mentionnées au 1° tant au niveau de la société holding animatrice qu'à celui de chacune des sociétés dans laquelle la société holding animatrice détient des participations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au respect des conditions mentionnées au 1° tant au niveau de la société holding animatrice qu'à celui de chacune des sociétés dans laquelle la société holding animatrice détient des participations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03691_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Lavandou a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans ses fonctions d'adjoint d'animation
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