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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01700_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
raccordements au réseau d'assainissement serait inutile pour déterminer la source de pollution ainsi que l'a relevé l'expert ; - s'agissant du préjudice financier, M. et Mme D B ne justifient pas du nombre d'animaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
suspects ainsi que l'autopsie d'animaux morts ou euthanasiés à des fins d'examen nécropsique et de diagnostic expérimental. / Un troupeau recouvre sa qualification si les résultats des contrôles par intradermotuberculination
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
) relèvent du régime de l'enregistrement et que les installations dont le nombre d'animaux-équivalent est compris entre 5 000 et 30 000 relèvent du régime de la déclaration.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
destinées à favoriser la remontée systématique du nombre d'animaux morts ou en détresse et à rechercher les causes de mortalité intégrant par conséquent les actes de braconnage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rise d’animaux du grou e ; il doit être ratiqué avant la sortie de l’animal our une nouvelle destination. (…)». 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ainsi que l’a retenu le premier juge, il ressort de l’objet de l’association « Animalia – Refuge & Sanctuaire », décrit au point précédent, qu’elle œuvre pour la cause animale et l’accueil et l’accompagnement
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et de propriété au profit d'une association de protection des animaux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le 14 mars 2023, présentée pour la société Monts du Forez Énergie ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 6 novembre 2017 le préfet de la Loire a délivré à la société Monts du Forez Énergie
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
À cet égard, si les dispositions précitées n’opèrent pas de distinction selon que la manifestation entraîne ou non la mort de l’animal, l’existence d’une tradition locale ininterrompue suppose, d’une part
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces dispositions sont applicables sur le territoire des communes d'Arzenc-de-Randon et de Monts-de-Randon, classées en zone de montagne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
protégées et de capture ou d'enlèvement et de destruction de spécimens d'espèces animales protégées pour la création de serres maraichères.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En ce qui concerne le personnel affecté au service de prévention du péril animalier : 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 6 de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine dispose que le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement comporte un ensemble d’interdictions visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la Madeleine Énergie ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, présentée pour la société Monts de la Madeleine Énergie ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 août 2015, la société Monts
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du deuxième alinéa du présent I. / II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l'article 58 paragraphe 1, du règlement (CE) n° 178/2002 () / .4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
protégées et de destruction de sites de reproduction et d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre de travaux liés à l'exploitation d'un site d'extraction de sable et d'argile dans la
Source officiellePage 1 sur 29