Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926438 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812156 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2022 et le 21 décembre 2023, la société TPES, représentée par la Selarl Woog et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B, représenté par la SELARL Valay, Belacel, Delbrel et Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, Mme A B, représentée par Me Urcissin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106395 du 13 décembre 2022 du tribunal

B, représenté par Me Larbre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 3 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

T U, Mme G U épouse A R, son fils Q A R et Mme J A R, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur verser la somme totale de

requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 avril 2023, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2

B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

E C, leur fils, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Toulouse des 31 janvier 2017 et 24 mars 2022 et les décisions des 23 septembre

A B, représenté par la SELARL Maillot Avocats et Associés agissant par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle

réplique, enregistré le 16 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, demande à la cour d'annuler

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Benchimol-Guez, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006704 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer

d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Thévenot Partners, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS " Elle est belle ", représentée par Me Delait, demande à la Cour : 1°) d'annuler

E, représenté par Me Teissonnière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 juin 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en

C A G B, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813866 du 7 février 2023 rendu par le