Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que l'appel de la société FAST est limité à son appel en garantie dirigé contre la société GIP Atlantique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La métropole de Lyon a appelé en garantie Grand Lyon habitat.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
en garantie à hauteur de 99,1 % les intervenants au chantier responsables de son retard ; - les appels en garantie formés contre elle ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02088_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêt n° 22NT02878 du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du CHU de Brest, d'une part annulé cette ordonnance en tant qu'elle rejetait l'appel en garantie et, d'autre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, elle est fondée à appeler en garantie les sociétés MGB et Bureau Véritas, ainsi que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance a irrégulièrement rejeté son appel en garantie comme irrecevable, dès lors qu'un mandataire ad hoc a été désigné pour représenter la société mise en cause ; - aucune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite, la société M K A pas fondée à l'appeler en garantie. En ce qui concerne les appels en garantie présentés contre la société L : 15.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur les appels en garantie présentés par l'OPH de Cannes Pays de Lérins : En ce qui concerne l'appel en garantie de l'OPH contre la société Eiffage : 34.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
appels en garantie des sociétés Rhodanienne de Carrelage et Socotec Construction et n'a pas fait droit intégralement à ses appels en garantie, au rejet des appels en garantie dirigés contre elle ; 4°
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge des sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ou à titre subsidiaire les parties appelées en garantie une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société SMAC relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à son appel en garantie dirigé contre la société Chabanne et Partners. Sur l'intervention de la société SMABTP : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
certains des codébiteurs de cette condamnation, n'avait pas à statuer sur les appels en garantie de l'appelante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle fait valoir que : - elle ne peut voir sa responsabilité recherchée au titre de l'appel en garantie puisque la réception ne porte pas sur un ouvrage étranger aux travaux dont la réalisation a été
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
subsidiaire, si la cour accueillait l'appel en garantie de la commune, les sociétés B et C et le département de la Dordogne devraient être condamnés à la relever et garantir de toute condamnation.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que les appels en garantie dirigés contre elle ne sont pas étayés et pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - l'appel en garantie formé à son encontre par la société Egis Eau pour la première fois en cause d'appel est irrecevable ; - les conclusions du SEDIF tendant à ce qu'elle le garantisse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
appels en garantie ; aucun désordre ne lui est imputable, ainsi que l'a retenu l'expert ; les désordres ne présentent pas de caractère décennal, elle conteste sa responsabilité ; il faut, pour qu'un appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décennale ; - il s’en remet à l’appréciation de la cour pour ce qui est des appels en garantie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La ville de Lyon a formé des conclusions d'appel en garantie dirigées contre l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1 et la société Nexim 1.
Source officiellePage 1 sur 1194