l'OPAC 38 de l'intégralité de sa condamnation mais a rejeté l'appel en garantie formé par l'OPAC 38 contre la société Amplitude, maître d'œuvre.

, l'entrepreneur soit ultérieurement appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour des dommages dont un tiers demande réparation à ce dernier, alors même que ces dommages n'étaient ni apparents, ni connus

La fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et les constructeurs fait, dès lors, obstacle à ce que, sauf clause contractuelle contraire, les constructeurs soient ultérieurement appelés en

contractuelle contraire, l'entrepreneur soit ultérieurement appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour des dommages dont un tiers demande réparation, la responsabilité de l'entrepreneur envers le

Sur les appels en garantie : 5.

Sur l'appel en garantie de la commune de La Plagne Tarentaise : 19.

Sur les appels en garantie : 16.

en garantie par le maître d'ouvrage alors qu'elle n'a pas commis de faute contractuelle ; si l'article 6.4 du cahier des clauses techniques particulières prévoyait que le maître d'œuvre était associé

En ce qui concerne les appels en garantie S’agissant de l’appel en garantie réciproque de la société appelante et de la société SNCF Réseau : 8.

en garantie du maître de l'ouvrage contre le maître d'œuvre alors que la commune recherchait la responsabilité de la maîtrise d'œuvre sur le fondement de la responsabilité contractuelle et décennale et

Sur les conclusions d'appel en garantie de la commune de : 26.

Dans ce cadre, il lui incombait, dès lors, d’appeler l’attention du maître de l’ouvrage sur les désordres affectant l’ouvrage afin que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage

Sur les appels en garantie : Le département du Val-d’Oise et la société Eiffage demandent à être garantis réciproquement de toute condamnation prononcée à leur encontre.

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de : 31.

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de : 29.

Sur les appels en garantie : Sur l’appel en garantie de la Ville de Paris : 12.

Sur les conclusions d'appel en garantie de la commune de Lyon : 27.

Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de faute du maître d'œuvre, à engager la responsabilité de ce dernier.

contraire, l'entrepreneur soit ultérieurement appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour des dommages dont un tiers demande réparation à ce dernier, alors même que ces dommages n'étaient ni apparents

le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à l'exception de la société Del Tedesco Bâtiment qui n'appelle pas en garantie le maître de l'ouvrage.