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B A, à compter du 12 septembre 2022.

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A B, à compter du 12 septembre 2022.

Le 12 novembre 2019, le comité médical supérieur a confirmé l'avis d'inaptitude totale et définitive à toutes fonctions émis par le comité médical le 20 novembre 2018.

Bourgogne-Franche-Comté et du Comité régional de programmation le 30 juin 2017.

C A la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à compter du 1er mai 2023 et l'a radiée des cadres.