Les certificats médicaux versées à l’instance par Mme A..., insuffisamment précis et circonstanciés, ne remettent pas en cause cette appréciation à la date du dépôt de sa demande de révision.

à la date de sa demande de révision, portant ainsi son taux global à 60 % ; - en tout état de cause, une nouvelle expertise ne pourrait que confirmer cette appréciation ; - le tribunal a dénaturé

L'autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

de la demande de révision de pension de M.

A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

décision du 15 novembre 2019 par laquelle la sous-direction des pensions a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.

Il soutient que : - l'aggravation de son infirmité, qui doit être appréciée par rapport à la date de sa demande de révision de la pension, ne résulte pas uniquement d'une arthrose évoluant avec l'âge

L'autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / II. - Les commissions

’arrêté du ministre des armées en date du 3 décembre 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité.

entre la date de la demande initiale de pension, soit le 16 décembre 1996, et la date de la demande de révision, soit le 9 décembre 1995 ; le constat d'un surpoids ne suffit pas à imputer l'aggravation

Aux termes de l'article L. 29 du même code, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension du requérant : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander

L'autorité territoriale notifie sa réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.

des fonctionnaires territoriaux : " I. - L'autorité territoriale peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Cette demande de révision

Le 27 février 2020, elle a présenté une demande de révision portant sur une phrase de l'appréciation littérale énonçant que " Mme A est un agent disponible qui apprécie travailler seule dans son domaine

D'une part, aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.

peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification

B a, le 23 mai suivant saisi la commission administrative paritaire (CAP) d'une demande de révision.

L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Les commissions

En ce qui concerne la décision du 19 novembre 2018 de la rectrice de l'académie de Montpellier rejetant la demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle 9.

Le 12 juillet 2018, il a formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, en révision de cette notation et de ses appréciations, et a demandé au ministre, le 20 septembre 2018, la saisine