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1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00522_20260319

19 mars 2026

Article 2 : La SARL Maison Camp David versera une somme de 1 500 euros à la collectivité de Saint-Barthélemy au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05717_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Aux termes du 1er alinéa de l’article R. 511-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Les recours contre les décisions prises en application de l’article L. 511-1 sont

Source officielle

5ème Chambre

DCA_21PA00708_20230517

17 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème Chambre

DCA_21PA03485_20230517

17 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03497_20240319

19 mars 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02565_20240919

19 septembre 2024

C A suite au décès de ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00508_20231017

17 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

2 décembre 2025

A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

2 décembre 2025

Contrairement à ce que soutient la requérante, ils ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l’article L. 5121-1-1 du code de la santé publique, ni la vaccination

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

2 décembre 2025

avec ces vaccins comme des recherches impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 du même code ou des essais cliniques au sens de l’article L. 1124-1 de ce code.

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

2 décembre 2025

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

2 décembre 2025

Contrairement à ce que soutient la requérante, ils ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l’article L. 5121-1-1 du code de la santé publique, ni la vaccination

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

2 décembre 2025

Contrairement à ce que soutient la requérante, ils ne sauraient dès lors être regardés comme des médicaments expérimentaux au sens de l’article L. 5121-1-1 du code de la santé publique, ni la vaccination

3ème chambre

DCA_23TL00383_20241015

15 octobre 2024

3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DCA_22PA05439_20230608

8 juin 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03848_20240925

25 septembre 2024

prévu au second alinéa du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01871_20231012

12 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01872_20231012

12 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01887_20231012

12 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01925_20231012

12 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours () peuvent, en outre, par