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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : La SARL Maison Camp David versera une somme de 1 500 euros à la collectivité de Saint-Barthélemy au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Saint-Jean pour son propre projet de restaurant sur la parcelle AP 1047, faisant apparaitre des installations légères de type parasol et chaises longues tant sur la parcelle AP 1045 que sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et 1047.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
U 1 et U 2 du règlement de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy applicable ; - il méconnaît l’article U 6 du même règlement ; - il méconnaît l’article U 7 du même règlement ; - il méconnaît l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : La SARL Maison Camp David versera une somme de 1 500 euros à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05717_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
portés devant le tribunal judiciaire compétent pour connaître des demandes en annulation des actes de l’état civil, en application des articles 1047 à 1049 du code de procédure civile. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’article 4 de cette même loi, dans sa rédaction applicable à la situation de M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et 1042 appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Les dispositions des articles 12 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 instaurant le principe de l'obligation vaccinale pour certaines catégories d'agents publics et le principe de la suspension
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En second lieu, le tribunal, par les articles 3 à 5 du jugement attaqué, a annulé partiellement les titres nos 1111, 1045 et 276, et déchargé la société Viamedis de l'obligation de payer à hauteur des
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne, en application du paragraphe 6 de l'article 127 du traité sur le fonctionnement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03485_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne, en application du paragraphe 6 de l'article 127 du traité sur le fonctionnement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : L'État (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) versera à M. et Mme B et D A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761--1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
au tableau annexé au présent article (...) 3.2.2.0.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1603892 du 12 juillet 2018 du tribunal administratif de Lyon est annulé en tant qu'il a annulé la délibération n°2016-1014 du 21 mars 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03106_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article L. 811-2 du même code prévoit que la vérification des actes d'état civil étrangers doit être effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.
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