Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

définies par l'article 47 du code civil. ".

de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article 47 du code civil. ".

erreur de fait et méconnaît l'article 1401 du code civil dès lors que l'allocation d'adulte handicapé de son épouse n'a pas été prise en compte ; - la décision est entachée d'une erreur de droit au

pour moins de quatre trimestres (" années insuffisamment cotisées ") effectué dans les conditions prévues aux articles L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale ou L. 9 bis du code des pensions civiles

général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 423-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Ainsi que le prévoit l'article 2044 du code civil et sous réserve qu'elle porte sur un objet licite et contienne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 27 février 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Pilone, demande à la cour, dans le dernier

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - les décrets n° 2020-1404 et n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 ; - l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lebrun, demande à la Cour :

Par une ordonnance n°2110066 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière J.L.A.C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° CT-20/1406 du 25 février

de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant