E B et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. E B ne sont pas fondés.

de l'Etat le versement d'une somme de 4 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

109 et du c. de l'article 111 du code général des impôts.

de la société Komansal au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : -le code civil ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code des transports ; -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.

En troisième lieu, aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-304 du 3 mai 2006 ; - le code

l'article 111 du code général des impôts.

8 juin 1989 ; - le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 171-8 du code de l’environnement : « I.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 181-18 du code de l'environnement ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.