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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
1er. / En cas de suppression d'un établissement visé à l'article 1er dans les conditions fixées à l'article 17 du code de l'artisanat, le personnel est affecté, dans toute la mesure du possible, à des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A a ainsi bénéficié, le 17 août 2021, d'un entretien préalable avec le président de la CMA Grand Est.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1er. / En cas de suppression d’un établissement visé à l’article 1er dans les conditions fixées à l’article 17 du code de l’artisanat, le personnel est affecté, dans toute la mesure du possible, à des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 :Les conclusions présentées par la CMAR Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne l'opération d'apport à la SARL CMP des parts de la SCI CMA détenues par M. B : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 :Les conclusions présentées par la CMAR Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02077_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par une décision du 16 janvier 2019, le président du CMN a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 29 janvier 2019. Par un jugement du 4 juin 2020, dont M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés composant l'unité économique et sociale CMG Sports Club sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
bis du code général des impôts ; la société a cédé une activité autonome en apportant le 17 décembre 2015 une branche complète d'activité à la société CMA Licensing ; la solution CMA-Justice existait et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI CMH est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la CMA de la Seine-Saint-Denis doit être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 4. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le CMN, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur le bien-fondé des jugements attaqués : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de tout condamnation prononcée à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de la société CMO et de Me C une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de MM. T et I est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M. AC, M. C, Mme X, Mme AV, M. U, Mme AQ, M. M, M. AG, M. AS, Mme AD, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 4 045,30 euros (article 2).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
obligations qui s'imposaient à lui en sa qualité de président. 15.Ensuite, aux termes de l'article 25 du statut du personnel des CMA : " Chaque année, si la situation budgétaire le permet et dans la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
point 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1900193 du 4 mai 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe est annulé.
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