CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01916_20221205

5 décembre 2022

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Page 1 sur 11

Suivant →

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02309_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

D A a incorporé le 6ème régiment d'artillerie coloniale (RAC) en 1933 comme appelé pour une durée de trois ans.

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00937_20240425

25 avril 2024

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00940_20240425

25 avril 2024

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00942_20240425

25 avril 2024

Aux termes de l'article 92 du même code : " 1.

6ème Chambre

DCA_22PA00724_20231205

5 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DCA_21PA00425_20220623

23 juin 2022

1 de l'article 200 du code général des impôts peuvent en outre : / a) Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l'article 910 du code civil ; / b) Posséder et

4ème chambre

DCA_24PA01658_20251121

21 novembre 2025

500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1991.

4ème chambre

DCA_21NT02535_20220916

16 septembre 2022

212-1 du code pénal et du droit humanitaire international ; il se prévaut également des articles 2224 et 2226 du code civil et de l'article 213-5 du code pénal ; - la responsabilité pour faute de

3ème chambre

DCA_24PA00671_20260331

31 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre

DCA_21PA02975_20220711

11 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02143_20241001

1 octobre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème Chambre

DCA_22PA01945_20230717

17 juillet 2023

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 84-834

4ème chambre

DCA_24PA04255_20251212

12 décembre 2025

Par une ordonnance du 18 septembre 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

6ème chambre

DCA_22NT00541_20221115

15 novembre 2022

C une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01964_20230330