Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
suivantes renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de calorifugeages : [navires concernés] du 19 janvier 1970 au 7 avril 1971, du 8 avril 1971 au 28 novembre 1972, du 14 février
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A demande à la cour de réformer le jugement du 17 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande pour les années 1974, 1978, 1979, 1980, 1986 et 1987. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
agricole ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; - la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - la loi n°
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Article 4 : La SEMMARIS versera la somme de 1 500 euros à la SOGARIS en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00252_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02946_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ce moyen, qui n'a pas été présenté par un mémoire distinct, tel que prévu à l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et à l'article R. 771-
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D. 461-25 du code de la sécurité sociale, ou à des agents mutagènes ou toxiques pour la reproduction, définis à l'article R. 4412-60 du code du travail, a droit, sur sa demande, à une surveillance médicale
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a résidé à Raiatea de 1950 à 1967 et de 1975 à 1977, sur l'île de Tahiti (à Papeete de 1967 à 1973, de 1981 à 1986 et de 1992 à 2010), et à Ruturu, dans l'archipel des Australes, de 1973 à 1975, de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00290_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
au 8 janvier 1973 et du 21 janvier 1976 au 1er septembre 1987, en qualité de manutentionnaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00306_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
au 24 décembre 1974 puis du 14 janvier 1976 au 31 décembre 1987, en qualité d'échafaudeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00324_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
; « Daphne » : du 1er août 1969 au 12 mars 1971 ; « Argonaute » : du 1er mai 1971 au 17 avril 1972 et du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1977 ; « Arethuse » : du 1er octobre 1977 au 2 avril 1979 ; « Rubis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er août 1970 au 23 octobre 1987.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle a vécu à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02192_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en mai 1973, décembre 1974, de janvier à avril 1975, en juin et juillet 1975, en juin, août, octobre et novembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02923_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 1 sur 949