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3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

15 novembre 2023

et droits indirects ; - le décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ; - le code des douanes ; - le code de justice administrative.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01921_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01159_20230607

7 juin 2023

les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02159_20260331

31 mars 2026

, être regardées comme des dépendances du service public douanier.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02459_20250227

27 février 2025

de consommation applicable au gazole et au fioul lourd repris, respectivement, aux indices d'identification 20 et 24 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02591_20230116

16 janvier 2023

droit à sa demande de remise gracieuse, formulée le 5 avril 2022 sur le fondement de l'article 390 bis du code des douanes et réceptionnée le 7 avril suivant, de l'amende douanière de 80 000 euros à laquelle

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02927_20240618

18 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2105373 du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Strasbourg et l'arrêté du 28 mai 2021 de la directrice des douanes et droits indirects sont annulés.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01160_20230607

7 juin 2023

les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01161_20230607

7 juin 2023

les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01291_20231114

14 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2205960 du 23 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

23 novembre 2023

A a été muté comme chargé de mission à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01120_20221006

6 octobre 2022

Il soutient que : - le procès-verbal des douanes est irrégulier et nul au regard de l'article 325 du code des douanes et ne peut servir de support à l'imposition ; la procédure d'imposition menée par

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00625_20231221

21 décembre 2023

du 8 février 2023 en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00092_20251112