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1ère chambre

DCA_22TL20654_20240523

23 mai 2024

de sobriété résultant des articles 26 et 27 du cahier des charges de la convention de concession ; - la société Enedis a méconnu les obligations de respect de la santé et de la sécurité résultant de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04834_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Aux termes de l'article 9 du cahier des charges " Présentation des avant-projets et projets d'exécution.

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

16 octobre 2023

6 du cahier des charges de la concession.

3ème chambre

DCA_24PA02326_20260408

8 avril 2026

et, d’autre part, d’enjoindre au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’adopter un cahier des charges conforme aux dispositions de l’article 23 de la délibération n° 10 du 8 septembre 2004

5ème chambre

DCA_22NT02384_20240423

23 avril 2024

des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

19 septembre 2023

En premier lieu, l'article 3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par le décret du 26 décembre 1978 susvisé, applicable

3ème chambre

DCA_24TL00744_20260127

27 janvier 2026

Aux termes de l’article 5.1 de ce cahier : « Équipement.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02626_20240410

10 avril 2024

Aux termes de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime : " I. - La demande de modification d'un cahier des charges d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'une

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01241_20230605

5 juin 2023

plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00301_20241016

16 octobre 2024

du dossier ; l'article 5-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ne dérogeant pas intégralement aux dispositions de l'article 13 du CCAG - Travaux, il ne saurait être regardé comme

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

22 mai 2023

Quant aux pénalités infligées sur le fondement de l'article E-4 du cahier des clauses administratives particulières : 41.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

11 février 2025

leur cahier des charges un plan d'inspection. ".

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01310_20230510

10 mai 2023

En l'espèce, les articles 3.5, 4.1.2 et 8.4.5 du cahier des clauses administratives particulières se réfèrent, respectivement, aux articles 2.43, 46.6 et 49 du cahier des clauses administratives générales

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

20 décembre 2023

sont prévues pour les rives de plancher du bloc Nord en application de l'article 3.4.6 du même cahier, ce cahier ne mentionne à aucun moment l'obligation de recourir à la technique du béton précontraint

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00871_20240326

26 mars 2024

Par un arrêté du 7 septembre 2018, le maire a décidé l'ouverture d'une enquête publique à cette fin, par la suppression des articles 9 à 14 de ce cahier des charges, relatifs à l'urbanisme.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20251021

21 octobre 2025

En deuxième lieu, les articles L. 152-1, L. 151-2 et L. 151-8 du code de l’urbanisme d’une part et L. 151-18 et R. 151-10 d’autre part ne font pas obstacle à ce que le règlement du PLU renvoie à un « cahier

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00267_20240213

13 février 2024

En troisième lieu, l'article VI du cahier des charges annexé aux décrets visés au point 4 du présent arrêt intitulé " Conduite du vignoble " précise : " 1° Modes de conduite () b) Règles de taille des

1ère chambre

DCA_24PA00741_20260312

12 mars 2026

3 du cahier des charges, l’article 6 de ce document n’ayant pas pour objet de fixer les conditions de l’agrément ; - le jugement attaqué est entaché d’erreur de droit, dès lors que le tribunal n’a pas

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00774_20230202

2 février 2023

Aux termes de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00780_20230202

2 février 2023

Aux termes de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les