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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00825_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article 30 du cahier des charges de la concession du canal de Saint-Martory approuvé par le décret du 16 mai 1866, le département de la Haute-Garonne a été autorisé à exploiter ce canal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 12 du cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 12 du cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 12 du cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 12 du cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime : " I. - La demande de modification d'un cahier des charges d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
leur cahier des charges un plan d'inspection. ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D’une part, aux termes de l’article 49 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 30 mars 2021 : « 49.1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Et en vertu de l'article 4.5.1 du cahier des clauses administratives particulières : " () Projet de décompte final.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
à l'article 2.2.6.2.3. dans le cas où d'autres dispositifs permettraient de satisfaire aux exigences techniques en matière de diffusion audio par ailleurs imposées par l'article 2.2.6.2.1. ; - à supposer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêté du 7 septembre 2018, le maire a décidé l'ouverture d'une enquête publique à cette fin, par la suppression des articles 9 à 14 de ce cahier des charges, relatifs à l'urbanisme.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
stipulation régissant le délai de reconstruction, de sorte que c'est bien l'article 30 des conditions générales qui s'applique ; - c'est à tort que le tribunal a fait application de l'article 5. 1
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
des charges élaboré par ses soins ; d'une part, elle ne justifie pas que l'offre d'achat retenue respecte les termes du III B du cahier des charges, relatif à la présentation des offres d'achat ; d'autre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 5.1 de ce cahier : « Équipement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3.4.2 du même cahier : " 3.4.2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article 13.4 du même cahier, intitulé " Décompte général. - Solde " : " 13.4.1. Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général () /13.4.4.
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