Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A une somme au titre des frais exposés par la CMAR Grand Est et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... une somme au titre des frais exposés par la CMAR du Grand Est et non compris dans les dépens D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A une somme au titre des frais exposés par la CMAR Grand Est et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02263_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de retard à compter d’un délai de 15 jours suivant l’intervention de la décision juridictionnelle ; 4°) de mettre à la charge de l’ANDPC la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B une somme au titre des frais exposés par la CMAR Auvergne Rhône-Alpes et non compris dans les dépens, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 :Les conclusions présentées par la CMAR Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Article 2 : La décision du 3 septembre 2021 du président de la CMA de Martinique est annulée. Article 3 : La CMA de Martinique versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
dénommée " CMA-Life ", utilisant la technologie " CMA-Connect " et la plate-forme " CMA-justice " n'étaient pas éligibles au k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le CMN, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés composant l'unité économique et sociale CMG Sports Club sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En revanche, l'expert a constaté que les salles CM1-CM2, Petits Moyens, Repos et Evolution sont affectées par des infiltrations d'eau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B à verser la somme de 33 937,90 euros au titre des frais d'expertise ainsi qu'aux dépens exposés devant la juridiction civile des référés ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la société Pyrrhus
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge des sociétés CMI Proserpol, et Sources qui ne sont pas les parties perdantes dans la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sur le bien-fondé des jugements attaqués : 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la CMA de la Seine-Saint-Denis doit être écartée. Sur la régularité du jugement attaqué : 4. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
société CMI sur certaines de ses filiales autrement que par un document dénommé " business plan " lequel ne fait qu'exposer l'intérêt du groupe de sociétés détenu par la société de droit belge CMI SA
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 4 045,30 euros (article 2).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officiellePage 1 sur 9