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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
les stipulations de l’article 20.1 du C.C.A.G-Travaux s’appliquent. / En complément aux dispositions de l’article 20 du C.C.A.G., il sera fait application de retenues provisoires en cas de retards constatés
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Et aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), " En cas de contradiction entre le C.C.A.G.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article 14 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : « Par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
administrative ; de condamner le C.C.A.S de Lyon aux entiers dépens au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative .
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le C.C.A.S de la ville de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00859_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
28.2 du C.C.A.G.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, à l'exception des C.C.T.G. et du C.C.A.G.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
dans les conditions prévues aux articles 22 à 25 du C.C.A.G.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 41.2 de ce CCAG : " Les opérations préalables à la réception comportent : / La reconnaissance des ouvrages exécutés ; / Les épreuves éventuellement prévues par le C.C.A.P. ; / La
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'œuvre, du bureau de contrôle technique ou du coordonnateur SPS (documents listés à l'article 9.2 du présent C.C.A.P.), le titulaire subit une pénalité journalière de 150,00 Euros net pour chaque jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 2 : La société TP Compact garantira M. B à hauteur de 35 % de la condamnation prononcée à l'article 1er du présent arrêt et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
L'article 3.3.3.2. du cahier des clauses administratives particulières du marché prévoit : " Par dérogation à l'article 15.3 du C.C.A.G., l'augmentation limite de la masse des travaux pour un marché à
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 7.3.5 du cahier des clauses administratives particulières : " Par dérogation à l'article 20 du C.C.A.G.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01680_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
à l'entreprise () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 9.3. du CCAP : " La réception ne peut être prononcée qu'après l'exécution concluante des épreuves et essais définis par le C.C.T.P. et, par dérogation à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Enfin aux termes de l'article 9.2 de ce cahier : " La réception des travaux est prononcée dans les conditions prévues à l'article 41 du C.C.A.G ". 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En ce qui concerne les pénalités de retard : 5.
Source officiellePage 1 sur 3