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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 508 de l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts comptables applicable à la date de la décision du conseil régional de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 508 de l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables applicable à la date de la décision du conseil régional de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
concernant D de Jas de Bouffan à hauteur de 177 331,06 euros, n° 501 concernant D des peupliers à hauteur de 1 116, 81 euros, n° 502 concernant D des deux Ormes à hauteur de 24 696, 71 euros, n° 503 concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, 505 et 506.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’article L. 111-1-2 devenu l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme interdit en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme, de carte communale ou de tout document en tenant lieu, les constructions
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, 506, 507 et 508, engendrant ainsi des parcelles d'une surface approximative de 618 m²
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
temps compte tenu de la modernisation de la gare de Sainte-Eulalie et de la suppression des passages à niveau de la ville de Sainte Eulalie (507, 508, 509) ; le paragraphe 1.4.1. du projet de lignes ferroviaires
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, 505, 506 et 507 n’ont pas été acquises à l’amiable, ni été soumises à expropriation alors qu’elles sont classées en zone FU risque inondation ; en excluant ces parcelles de la déclaration d’utilité publique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
490 € ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00313_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
euros au titre de l'aide demandée pour janvier 2021 et de 18 500 euros au titre de celle demandée pour mars et avril 2021, ainsi qu'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A le versement d'une somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02372_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
et 505 et section DW n° 140, en zone UBc ou UD dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
boisé classé (EBC) ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Grand Lac le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un arrêt n° 20MA01231 du 23 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, dans son article 2, fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : Le compte de campagne de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01951_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 506 du code de procédure pénale : " Pendant les délais d'appel et durant l'instance d'appel, il est sursis à l'exécution du jugement, sous réserve des dispositions des articles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
euros au titre de l'aide demandée pour janvier 2021 et de 23 504 euros au titre de l'aide demandée pour mars et avril 2021, ainsi qu'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
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